dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

administrateur de l'Etat (grade transitoire)

dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I

(2e tour)

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

(2e tour)

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Article 2 - Sont représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Représentants titulaires

Administrateurs généraux

administrateur général, chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

dans ses fonctions

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Représentants titulaires

Administrateurs généraux

administrateur général

chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier (groupe I) à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef du service du pilotage et des contrats, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (MESR)

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'État

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants des ministres chargés de l'éducation

Suppléants

chef du service du pilotage et des contrats, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (MESR)

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants des ministres chargés de l'éducation

Suppléants

chef de service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche compétente à l'égard du corps des administrateurs civils

Représentants suppléants

chef de service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et des Sports

Représentants titulaires

chef de service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux des ministres chargés de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Représentants titulaires

chef du service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports

Représentants titulaires

chef de service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté

Travail, solidarité et fonction publique, Daniel LEJEUNE, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, inspection générale des affaires sociales

Mireille LECORRE, sous-directrice des carrières et compétences, direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO)

Education nationale et enseignement supérieur et recherche, Pierre-Yves DUWOYE, secrétaire général, Eric BECQUE, chef de service de l'action administrative et de la modernisation, secrétariat général

chef de service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, outre le ministre

B) Représentants suppléants

chef de service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

b) Suppléants

chef de service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

I -

représentants titulaires de l'administration

chef de service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche compétente à l'égard du corps des administrateurs civils

Représentants suppléants

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général

au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

chef du service du pilotage et des contrats, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale

Représentants titulaires

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur, chargé du service du pilotage et des contrats à la direction générale de l'enseignement supérieur, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

faisant fonction de sous-directeur de la performance et des moyens

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance et des moyens

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directeur de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur au sein du service des établissements à la direction de l'enseignement supérieur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur au sein du service des établissements à la direction de l'enseignement supérieur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur civil hors classe, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directeur de la vie étudiante et des formations postbaccalauréat au sein du service des contrats et des formations à la direction de l'enseignement supérieur

sous-directeur de la vie étudiante et des formations postbaccalauréat, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directeur de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat au sein du service des contrats et des formations à la direction de l'enseignement supérieur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur civil ; 26 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Au grade de chevalier

sous-directeur de la vie étudiante et des formations postbaccalauréat, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

administrateur civil

sous-directeur de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat au sein du service des contrats et des formations à la direction de l'enseignement supérieur, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

administrateur civil, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

sous-directeur

sous-directeur

dans la limite des attributions de la mission emplois-jeunes

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la mission emplois-jeunes

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la mission emplois-jeunes

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil, affecté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

administrateur civil

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « éducation et formation tout au long de la vie » de l'académie de Lille

sous-directeur

dans la limite des attributions de la mission emplois-jeunes

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

sous-directeur, responsable de la mission « emplois-jeunes » rattachée à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

tableau d'avancement au titre de l'année 2000

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2000

Ministère de l'éducation nationale

administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

de l'inspection générale des affaires sociales

au titre de la mobilité

ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1997

17

dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils

Education nationale et culture

(Education nationale)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe, 3e échelon

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

Corps des administrateurs civils

élèves de l'école nationale d'administration, pour la promotion 1991-1993